Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site DiaspoFood.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Issouf Kamara
Micro-entreprise
Nom commercial : DiaspoFood
SIRET : 831 730 569 00017
Adresse : 11 rue des Cheminots, 75018 Paris, France
Email : contact@diaspofood.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des plats alimentaires surgelés.
Les descriptions, photographies et informations sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
DiaspoFood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande via le site.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV.
DiaspoFood se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de problème antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement utilisées par Shopify.
7. Préparation des commandes
Les commandes sont préparées dans un délai de 48 heures après validation du paiement.
8. Livraison
Les commandes peuvent être livrées en France, Belgique et Luxembourg.
Les délais de livraison sont estimés à 72 heures après expédition, pouvant être prolongés jusqu’à 3 jours supplémentaires en cas d’imprévu.
La livraison est assurée par un transporteur externe.
9. Click & Collect
Le client peut choisir le retrait sur place (click & collect).
Adresse de retrait :
11 rue des Cheminots, 75018 Paris
Créneau de retrait :
Mercredi de 18h à 21h
Le client est informé lorsque sa commande est prête.
10. Annulation de commande
Le client peut annuler sa commande uniquement avant sa préparation.
Une fois la commande préparée, aucune annulation n’est possible.
11. Non-retrait des commandes
En cas de non-retrait de la commande dans le créneau prévu :
- La commande peut être reprogrammée
- Des frais supplémentaires pourront être appliqués
- À défaut de reprogrammation, la commande ne sera pas remboursée
12. Responsabilité
Le transport des produits est confié à un prestataire externe.
En cas de perte, de détérioration ou de retard, la responsabilité incombe au transporteur.
13. Produits alimentaires
Les produits vendus étant des denrées alimentaires surgelées :
- Ils ne peuvent être ni repris ni échangés
- Le client doit respecter les conditions de conservation
DiaspoFood ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces conditions après réception.
14. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité.
16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.